Grâce à la technique du « legs en duo »,
vous pouvez léguer une partie de vos biens à
Enfance Tiers Monde
tout en avantageant vos propres héritiers

Qu’est-ce que le « legs en duo » ?

Le « legs en duo » trouve son origine dans l’article 64 alinéa 2 de la législation sur les droits de succession. Il y est stipulé que l’on peut désigner une personne X comme héritier libre de tout droit de succession à payer, pour autant qu’une personne Y prenne le paiement des droits de succession de X à sa charge.

Un « legs en duo » doit répondre à 3 conditions :

• Vous rédigez un testament.
• Vous léguez une partie de vos biens à une ou plusieurs personnes (la ou les personnes X).
• Vous léguez la partie restante à une asbl qui aura à sa charge le paiement de l’entièreté des droits de succession (la personne Y).

L’avantage du « legs en duo » se situe dans la différence du taux des droits de succession appliqué à un héritier privé (jusqu’à 65 %) par rapport à celui appliqué à ETM (7% en Wallonie et 12,5% en région de Bruxelles-Capitale). Ceci apparaît très clairement dans l’exemple repris ci-dessous. Le taux des droits de succession est également fonction de l’importance de l’héritage et du degré de parenté des héritiers. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez votre notaire.

Exemple

Henri B., de Liège, est un jeune veuf de 65 ans. Il n’a pas de famille. Il lègue par testament 25.000€ à son amie Jeanne D.

Formule traditionnelle : Henri B. lègue 25.000€ à Jeanne D. et rien à ETM. Le calcul des droits de succession sera effectué comme suit:

Bénéficiaire	Jeanne D	ETM	Etat belge
Legs	€ 25 000	€ 0
Droits à payer	€ -8 750	€ 0	€ 8 750
Solde	€ 16 250	€ 0	€ 8 750

Legs en duo : Henri B. lègue 17.000€ à Jeanne D. et 8.000€ à ETM (qui paiera la totalité des droits de succession)

Bénéficiaire	Jeanne D	ETM	Etat belge
Legs	€ 17 000	€ 8 000	€ 0
Droits à payer
	a) € 17 000 x 35%	€ -5 950	€ 5 950
	b) € 8 000 x 7%	€ -560	€ 560
Solde	€ 17 000	€ 1 490	€ 6 510

Cet exemple montre clairement que Henri B., en choisissant la formule de « legs en duo », lègue un montant plus important à son amie Jeanne D. tout en laissant également une somme importante à ETM.

* ( Région de Bruxelles-Capitale: a) 40% – b) 12,50%

NB : Dans tous les cas, pour ne léser aucune des parties, la technique du « legs en duo » implique un travail sur mesure et parfois des calculs élaborés. Consultez toujours votre notaire.

Enfance Tiers Monde à rédigé une brochure, en français et en néerlandais, qui se veut plus exhaustive sur les legs en duo et leurs spécificités : demandez-la, en toute discrétion et sans aucun engagement.